* Veille d'opinion

Voici un document qui fait froid dans le dos sur les intentions liberticides et de surveillance dignes de la Stasi ou autre KGB.
L'original ici : http://www.fabula.org/actualites/documents/26772.pdf

CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 – page 1/8
Secrétariat général
Délégation à la communication
110, rue de Grenelle – 75357 PARIS 07 SP
Cahier des clauses particulières
CCP n° 2008 / 57 du 15 octobre 2008
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics
Objet : Veille de l’opinion
Le présent cahier des clauses particulières comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8
CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 – page 2/8

ARTICLE 1 - OBJET DES MARCHES ET MODE DE PASSATION
Les présents marchés portent sur la veille de l’opinion dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
Ils sont passés en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics, relatives
à l’appel d’offres ouvert.
ARTICLE 2 - ALLOTISSEMENT ET FORME DES MARCHES
L’appel d’offres comporte deux lots. Ils s’agit de marchés à bons de commande passés en application de
l’article 77 du code des marchés publics :
Lots Montant estimatif HT
Lot n° 1 : Veille de l’opinion pour le compte du ministère de
l’éducation nationale (MEN)
100 000 € HT/an
Lot n° 2 : Veille de l’opinion pour le compte du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
120 000 € HT/an
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Chaque marché est composé des pièces suivantes, par ordre décroissant de priorité :
− l’acte d’engagement et le bordereau des prix ;
− le présent cahier des clauses particulières ;
− le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services (approuvé par décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié) ;
− la proposition du titulaire.
ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE
Chaque marché est conclu du 1er janvier 2009 ou à partir de la date de notification (si celle-ci est
postérieure au 1er janvier 2009) jusqu’au 31 décembre 2009. Il pourra ensuite être renouvelé pour une
nouvelle période d’une année sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
5.1 Présentation
5.1.1 Objectif
Le dispositif de veille en question vise, en particulier sur Internet, à :
􀂃 Identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents)
􀂃 Identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion
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􀂃 Repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur potentiel d’influence et
leur capacité à se constituer en réseau
􀂃 Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation
􀂃 Repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles)
􀂃 Suivre les informations signifiantes dans le temps
􀂃 Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions, nombre de commentaires,
audience, etc.)
􀂃 Rapprocher ces informations et les interpréter
􀂃 Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise
􀂃 Alerter et préconiser en conséquence
Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un débat, un « risque opinion »
potentiel, une crise ou tout temps fort à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués.
5.1.2 Sources surveillées
La veille sur Internet portera sur les sources stratégiques en ligne : sites « commentateurs » de l’actualité,
revendicatifs, informatifs, participatifs, politiques, etc. Elle portera ainsi sur les médias en ligne, les sites de
syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d’associations, de
mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d’opinion. La veille portera également sur les moteurs
généralistes, les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les réseaux sociaux,
ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.)
Les sources d’informations formelles que sont la presse écrite, les dépêches d’agences de presse, la
presse professionnelle spécialisée, les débats des assemblées, les rapports publics, les baromètres,
études et sondages seront également surveillées et traitées.
Les interactions entre des sources de nature différente, les passages de relais d’un media à l’autre seront
soigneusement analysés.
5.1.3 Finalités
L’analyse attendue des principaux arguments, des critiques et des tendances, à partir du corpus
défini, tous les canaux étant pris en compte, donnera lieu à des notes de synthèse (rapport quotidien,
note de synthèse hebdomadaire, cartographie commentée des acteurs et débats en présence).
Plus particulièrement en matière de veille Internet, l’analyse permettra un suivi précis de l’évolution de
l’opinion internaute et des arguments émergents relayés et commentés sur ce canal.
5.2 Prestations à réaliser
5.2.1 Définition des thèmes
Les thème(s) pérennes ou prévisibles sont prédéfini(s) par la personne publique. Ils varient selon
l’actualité, le calendrier de travail des deux ministères, en fonction des échéances (parlementaires,
médiatiques, événementielles…) auxquelles sont soumis le ministre chargé de l’Education nationale et le
ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les thèmes émergents sont signalés par le prestataire. Les thèmes émergents seront identifiés dans le
cadre de l’activité de veille Internet qui permettra de mieux anticiper les mouvements d’opinion et les
critiques et de détecter systématiquement les signaux faibles de crise.
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Toute nouvelle veille thématique donne lieu à une réunion de lancement, à la constitution du corpus
à observer et analyser, à une cartographie détaillée de ce corpus et des types d’arguments et de
critiques en présence.
Un plan de veille constituera le référentiel commun entre le ministère et le prestataire. Il sera
formalisé et mis à disposition du ministère.
5.2.2 Livrables attendus
La veille est active : quotidienne, hebdomadaire et accompagnée de recommandations (ou non).
La veille doit être avant tout anticipatrice, analytique et synthétique (et non descriptive). Elle
apportera des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs.
Plusieurs produits de veille pourront être élaborés suivant une périodicité hebdomadaire,
quotidienne ou autre (à définir en fonction de l’actualité) :
- la note de veille éducation (tous sujets confondus)
- la note de veille enseignement supérieur (tous sujets confondus)
- la note de veille recherche (tous sujets confondus)
- la note de veille thématique (un seul sujet couvert)
- la cartographie commentée des acteurs et des débats en présence (un seul thème ou un seul
acteur couvert)
Clé de voûte du dispositif de veille, le passage en « mode alerte » visera à transmettre
systématiquement les informations stratégiques ou les signaux faibles susceptibles de monter de
manière inhabituellement accélérée.
Les notes de veille pourront porter ou sur l’ensemble des canaux (média traditionnels et Internet
formel et informel) ou être limitées à l’internet (cf. liste des produits au bordereau des prix).
Les vidéos, pétitions en ligne, appels à démission, doivent être suivis avec une attention particulière et
signalées en temps réel.
Des éléments quantitatifs (nombre d’interventions, nombre de commentaires, mots les plus fréquemment
cités) seront systématiquement inclus. L’audience et l’influence des sources et des relais seront précisées.
Aucune donnée brute ne sera transmise. Les informations recueillies seront toujours analysées, recoupées,
synthétisées, mises en perspective, et comparées dans le temps. Les verbatims auront une valeur
d’exemple ou d’illustration. Les synthèses devront être lisibles et facilement appropriables. Une
présentation qui facilite la lecture et l’appropriation, tout en préservant la profondeur de l’analyse et
l’exhaustivité du corpus, sera fortement appréciée.
La date et l’heure de réception des notes de veille sera fixée par le ministère. Compte tenu de la nature
même des objectifs du dispositif de veille (mesurer la compréhension des problématiques en particulier
dans les communautés online, détecter les signaux avant-coureurs, identifier les réseaux d’influence) la
date et l’horaire de réception des livrables devront être rigoureusement respectés.
Des échanges réguliers entre le prestataire et le ministère pour ajuster les enjeux du moment, commenter
la livraison d’une note et partager les connaissances en matière de veille auront lieu régulièrement.
Lorsqu’un thème sera « clos », le prestataire fournira un document récapitulatif de la veille réalisée
pour aider le ministère à calculer le retour sur investissement pour cette opération. A l’échéance
du marché, le prestataire fournira également un récapitulatif détaillé des prestations réalisées dans
l’année.