Intervention de M. Seguin (qu'il repose en paix) à propos du budget de l'état. Il dit clairement que nos impots ne servent plus à financer des dépenses nationales mais à rembourser la dettes aux banques!
Il insiste également sur le faits que les dépenses doivent être "maîtrisées" (voir article suivant à ce sujet)Nos élus ne lésinent pas sur leur budget
Au nom de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire bénéficie de l’autonomie financière : le ministre des Finances ne contrôle pas les crédits que se votent les parlementaires.
Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l’Assemblée nationale élabore un « projet de dotation » − sous le contrôle complaisant de deux magistrats de la Cour des comptes ayant une voix consultative − inscrit ensuite au projet de loi de finances.
La dotation affectée pour 2008 à l’Assemblée nationale s’élève à 533 910 000 euros. En 2009, les crédits demandés se montent à 554 200 000 euros, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l’année précédente, mais de plus de 10 % par rapport à 2006.
Au Sénat, la dotation s’élevait à 327 694 000 euros en 2008 , contre 332 248 000 en 2009, soit près de 1,4 % de hausse en un an… mais plus de 12 % en quatre ans (295 903 800 euros de dotation en 2006).
À l’Assemblée nationale, les charges de fonctionnement s’élèvent à 521 033 100 euros, en progression de 1,02 % (soit 5 268 230 euros) par rapport à 2008.
Les indemnités, traitements, salaires et charges sociales en représentent plus de 88 %. Les charges de personnel s’élèvent à 168 749 300 euros (en hausse de 2,53 % par rapport à 2008) et les charges parlementaires à 289 505 000 euros (en augmentation de 0,80 % par rapport à 2008).
Sur cet ensemble, les indemnités parlementaires se montent à 49 654 000 euros (+ 0,93 %). Les charges de la section d’investissement représentent 40 264 000 euros, en diminution de 44,21 % par rapport à l’année précédente. Chacun des 577 députés coûtera cette année à la nation 960 485 euros, soit 2 631 euros par jour, et chacun des 343 sénateurs, 968 653 euros, soit 2 653 euros quotidiens !
Au Sénat, la dotation attribuée par l’État est de 319 485 000 euros, sans compter les fonds pour l’entretien du jardin et du musée du Luxembourg. Elle progresse de 1,26 % (près de 4 millions d’euros).
Les charges brutes de fonctionnement s’élèveront en 2009 à 316 233 000 euros, en progression de 1,80 % (5 603 000 euros) par rapport à 2008.
Les dépenses relatives aux indemnités, traitements, salaires et charges sociales, en hausse de près de 2,3 millions d’euros, représentent plus de 84 % du total de la dotation.
Les indemnités des sénateurs atteignent à elles seules 30 128 900 euros, en augmentation de 3,38 % (948 700 euros).
Les dépenses d’investissement, en revanche, diminuent de 4,04 %, pour atteindre 11 411 000 euros, contre 13 275 000 en 2008. Les charges de fonctionnement augmentent, les dépenses d’investissement diminuent.
En prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire et les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg (12 763 000 euros), la dotation globale des deux assemblées se montera, en 2009, à 917 183 000 euros (2,5 millions d’euros par jour !), soit une augmentation de plus de 84,3 millions d’euros par rapport à 2006, dernière année complète de la précédente législature (la dotation globale des deux assemblées n’atteignait alors « que » 832 838 100 euros) : 10,1 % d’augmentation, en quatre ans à peine ! Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros au cours des huit dernières années, et l’augmentation s’accélère en 2009.
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Les dépenses de l'Elysée ont augmenté de 2,5 millions d'euros
Qui a parlé de crise du pouvoir d'achat? Peut-être pas l'Elysée, puisque les dépenses du palais ont progressé de 8,4% en 2007, passant de 32,4 millions à 35,1 millions d'euros par rapport à 2006.
C'est en effet ce qu'annonce un document budgétaire transmis à l'Assemblée nationale dans le cadre du règlement définitif du budget 2007.
Un tel chiffre a fait réagir et même rugir certains politiciens de l'hémicycle: "Au moment où on dit que les caisses sont vides et où on réduit le nombre de fonctionnaires, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy fait exactement l'inverse", s'est insurgé René Dosière, député PS. Auteur d'un communiqué intitulé "Elysée 2007: un budget de rupture?", il y précise que "cette progression de 8,4% des dépenses de l'Elysée est trois fois et demie supérieure à celle des dépenses de l'Etat (+2,3%)" .
Cause des dépenses outrancières, les frais de personnels
Première raison du bond des dépenses, l'embauche de personnel supplémentaire par Nicolas Sarkozy. Ils étaient 945 à travailler à l'Elysée en 2006, contre 1045 au 1er octobre 2007. Une augmentation de 10,9 % des frais de personnel, qui représentent pas moins de la moitié du budget de la présidence.
Par ailleurs, les dépenses pour l'équipement et les travaux d'entretien sont passées de 1,9 million à 3 millions d'euros, soit une hausse de 53%. La part de ces dépenses a "légèrement" progressé, indique le document budgétaire, "en raison des opérations d'installation du nouveau cabinet" de Nicolas Sarkozy.
Pour justifier une telle augmentation, Nicolas Sarkozy accuse Jacques Chirac dans Le Canard enchainé "d'avoir négligé la réfection et l'aménagement du palais". Des négligences qui auraient entraîné des réparations de plus d'un million d'euros.
La hausse des dépenses de l'Elysée en 2007 est à mettre en grande partie à la charge de Nicolas Sarkozy. En effet, depuis son arivée, les voyages officiels ont été multipliés par trois, ce qui a obligé les véhicules élyséens à parcourir 448 000 kilomètres de plus qu'en 2006: le prix de l'hyper-activité du président?
Un Airbus comme avion présidentiel?
De plus, selon Libération, Nicolas Sarkozy envisagerait d'acheter un Airbus (d'occasion) à la compagnie Air Caraibes, afin de le transformer en avion présidentiel. Coût de l'opération, environ 180 millions d'euros. Une initiative qui peut laisser dubitatif à l'heure où le chef de l'Etat prône les économies budgétaires.
Malgré tout, certains coûts ont réduit dans le budget de l'Elysée. La facturation de la garden party du 14 juillet a par exemple, en 2007, baissé de 5%. Restrictions également sur les fleurs (-17%), l'arbre de Noël (-20%)... et le vin. L'Elysée a en effet baissé de 44% ses dépenses en grands crus.
L'Elysée a promis un budget plus complet et transparent. "On verra, dans un an, ce qu'il en sera. Mais force est de constater, à la lecture de ce rapport sur l'année 2007, que si la rupture est réelle quant à l'évolution des dépenses, s'agissant de la transparence, ou plutôt l'opacité, c'est la continuité qui s'impose", fait remarquer le député Dosière.
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